Témoin public

Marcillé-Raoul

Code INSEE 35164, SIREN 213501646, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 18 décembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 20 novembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 27 octobre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 11 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 15 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 22 mai 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE DU 3 AVRIL 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE DU 26 FEVRIER 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE DU 23 JANVIER 2025Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 8 juin 2026-1Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 4 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 20 mars 2026 delibPreuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 12 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationSEANCE Du 5 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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