Témoin public

Lassy

Code 35149, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 10 octobre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationExaminée en séance du conseil municipal du 28 novembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 novembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 16 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationDélibérations tamponnées du 10 février 2026 numéro 02 03 et 04Preuve
29/10/2026DélibérationListe de délibérations examinées en séance du conseil municipal du 10 février 2026Preuve
29/10/2026DélibérationListe de délibérationsPreuve
29/10/2026Délibération01 – CM-10-02-2026-PV3Preuve
29/10/2026Délibération02 – CM-20-03-2026-PVPreuve
29/10/2026Délibération03 – CM-26-03-2026-Procès-Verbal.V1odtPreuve
29/10/2026DélibérationTableau annexe à la délibération 26-25 du 26 mars 2026-tamponPreuve
29/10/2026Délibération04 – CM-28-04-2026-PROCES-VERBAL-V2Preuve
29/10/2026Délibération05 – CM-05-06-26-PROCES-VERBAL-V2Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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