Témoin public

Les Iffs

Code INSEE 35134, SIREN 213501349, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal 2026-003Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-005-tamponPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-006Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-007Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-008Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-009Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-010Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-011Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-012Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-013Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-014Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-015Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-016Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-017Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal N°2026-018Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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