Témoin public

La Guerche-de-Bretagne

Code INSEE 35125, SIREN 213501257, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 4 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 06 novembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 1er juillet 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 juin 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 15 mai 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 03 avril 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 04 mars 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 janvier 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mai 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 2 avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 24 février 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal du 27 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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