Témoin public

Gennes-sur-Seiche

Code INSEE 35119, SIREN 213501190, Ille-et-Vilaine

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationPV du 28 janvier 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 6 mars 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 1 er avril 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 13 mai 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 24 juin 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 16 septembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 28 octobre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 9 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 27 janvier 2026Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 10 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationPV du 30 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationPV_27_avril_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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