Ercé-en-Lamée
Code INSEE 35106, SIREN 213501067, Ille-et-Vilaine
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 29/10/2026 | Délibération | 240412 CR comité de projet_PE de la Lande Livreul_annexes | Preuve |
Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.