Témoin public

Le Crouais

Code INSEE 35091, SIREN 213500911, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 6 février 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 20 mars 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 24 avril 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 22 mai 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 12 juin 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 4 septembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 16 octobre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 13 novembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 11 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 20 janvier 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 3 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 7 avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 19 mai 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 5 juin 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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