Témoin public

Chelun

Code INSEE 35077, SIREN 213500770, Ille-et-Vilaine

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPv_27_09_2025-tampon.Preuve
25/10/2026Délibération2026-01_pv_13_12_2025-tampon.Preuve
25/10/2026DélibérationPv_21_02_2026-tampon.Preuve
25/10/2026Délibération2026-22_pj_pv_21_03_2026-tampon.Preuve
25/10/2026Délibération2026-41_pv_pj-tampon.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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