Témoin public

Chartres-de-Bretagne

Code INSEE 35066, SIREN 213500663, Ille-et-Vilaine

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationTableau du conseil municipalPreuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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