Témoin public

La Chapelle-des-Fougeretz

Code INSEE 35059, SIREN 213500598, Ille-et-Vilaine

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Arrêté2026-179 Arrêté déménagement- 8 rue de la Métairie-le 9 septembre 2026-Ent Les Déménageurs Bretons , pdf)Preuve
25/10/2026Arrêté2026-184 Arrêté neutralisation parkings étang du Matelon Du samedi 12 septembre 22h au dimanche 13 septembre 20h - Fête des confitures , pdf)Preuve
25/10/2026Arrêté2026-187 Arrêté Maison du Vélo Mobile-Parking Médiathèque-le samedi 19 septembre 2026 , pdf)Preuve
25/10/2026Arrêté2026-188 Arrêté Opération Tritout-Parking Médiathèque-le samedi 26 septembre 2026 , pdf)Preuve
25/10/2026ArrêtéRLPi_MAJ1_arrete_2026_09_10 , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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