Témoin public

La Chapelle-Chaussée

Code INSEE 35058, SIREN 213500580, Ille-et-Vilaine

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationConseil Municipal du 6 octobre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationConseil municipal du 03 novembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-08-decembre-2025-1Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-12-janvier-2026-1Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-09-fevrier-2026-1Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-02-mars-2026Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-20-mars-2026Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-30-mars-2026Preuve
25/10/2026DélibérationConseil-municipal-du-27-avril-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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