Témoin public

La Bosse-de-Bretagne

Code 35030, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 10 juin 2026 validé en conseil du 7 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 7 juillet 2026 validé en conseil du 8 septembre 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 8 septembre 2026 validé en conseil du 13 octobre 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2026 – publié le 29/01/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 24 février 2026 – publié le 27/03/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 3 mars 2026 – publié le 27/03/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 – publié le 27/03/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 7 avril 2026 – publié le 17/04/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 5 mai 2026 – publié le 12/05/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026- publié le 12/06/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 10 juin 2026 – publié le 12/06/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2026 – publié le 23/07/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2026 – publié le 15/09/2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 13 octobre 2026 – publié le 22/10/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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