Témoin public

Baulon

Code INSEE 35016, SIREN 213500168, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté prescrivant l’entretien des trottoirsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté règlementant le nettoiement et le déneigement des trottoirsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté interdiction rejets directs eaux usées domestiquesPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté relatif à la limitation du tonnage sur le barrage de la MussePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté de circulation réglementant l’accès à la digue de l’étang de BelouzePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté réglementant les travaux de bricolage et de jardinagePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement sur le parking de la mairiePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté relatif à la circulation rue PhilippePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté relatif à l’instauration d’un sens unique de circulation entre les numéros 1 et 6 de la rue de l’Ancienne GarePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté interdiction de stationner résidences mobiles de loisirsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté circulation chemin rural n°30Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté périmètre zone 30Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté limite de l’agglomérationPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté circulation et prioritéPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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