Témoin public

Bais

Code INSEE 35014, SIREN 213500143, Ille-et-Vilaine

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2025Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées du conseil municipal du 29 septembre 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées du conseil municipal du 30 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées du conseil municipal du 19 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées du conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées du conseil municipal du 3 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 3 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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