Témoin public

Puissalicon

Code INSEE 34224, SIREN 213402241, Hérault

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-18 Autorisation d’organiser le run de la femme le 07.03.2026Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-17 Interdiction de circuler entre la rue du Plan de l’Euze et la rue d’EmblanPreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-16 Autorisation d’installer un échafaudage et interdiction de stationner rue de la BarbacanePreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-15 Accès et utilisation du terrain du stade municipal interdits pour cause d’intempériesPreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-14 Accord DP 034 224 26 00003Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-13 Accord DP 034 224 26 00001Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-12 Refus PC 034 224 25 00007Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-8 Interdiction de circulation et de stationner rue de la DistilleriePreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-7 Accord DP 034 224 26 00002Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-6 Accord DP 034 224 25 00059Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-5 Accord DP 034 224 25 00055Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-4 Accord DP 034 224 25 00053Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-3 Acces et utilisation du terrain du stade municipal interditsPreuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-2 Arrêté de police de la circulation permanent pour l’année 2026Preuve
25/10/2026ArrêtéARRETE 2026-1 Arrêté de voirie et de police de la circulation permanent pour l’année 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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