Témoin public

Mourèze

Code INSEE 34175, SIREN 213401755, Hérault

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté interdisant la production de bruits 12/07/1990Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté (n° :A_2022_32) Travaux alimentation basse tension chemin du pigeonnierPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté (n° :A_2023_03) portant règlementation des heures de mise en coupure de l’éclairage public sur le territoire de la communePreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté (n° :A_2023_29) Arrêté circulationPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté (n° :A_2026_019) portant interdiction de circulation route de la Dolomie - traversée village - vendredi 28 août 2026Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté (n° :A_2026_019) plan interdiction traversée village - vendredi 28 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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