Témoin public

Marseillan

Code INSEE 34150, SIREN 213401508, Hérault

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationVotes deliberations CM 22 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.