Témoin public

Lespignan

Code 34135, Hérault

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DécisionAD-2024-10-10-19 - Décision Modificative n°2 BP 2024Preuve
31/10/2026ArrêtéA-2025-06-16-37 - Arrêté Occupation domaine Public Travaux cimetièrePreuve
31/10/2026ArrêtéA-2026-09-14-84 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinairePreuve
31/10/2026DélibérationA-2026-03-16-16 - Changement Exceptionnel - Lieu du 1er Conseil Municipal d'élections du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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