Témoin public

Laroque

Code 34128, Hérault

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCR CM 18 02 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 18 03 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 01 04 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 27 05 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 28 10 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 04 12 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCR du 21 mars 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCR CM 09 04 2026 site internetPreuve
31/10/2026DélibérationPV CR CM 05 06 2026Preuve
31/10/2026DélibérationPV CR CM 24 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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