Témoin public

Fabrègues

Code INSEE 34095, SIREN 213400955, Hérault

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/05/167 PM : Estivales – Modification de la circulation rue Paul DoumerPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/05/184 PM : Désignaiton lieu de dépôt annimaux en divagationPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/06/191 : Estivales – Modification du stationnement rue Paul DoumerPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/06/224 PM : Restriction du stationnement rue Paul Doumer – Festival Radio FrancePreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/06/226 PM : Fête nationale – Feu d’artificesPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/06/227 PM : Fête nationale – Restriction de la circulation et du stationnement chemin VieuxPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/06/230 PM : Fête nationale – retraite aux fambeaux – restriction du stationnement et de la circulationPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/07/235 PM : Modification du stationnement et de la circulation rue des Remparts (course caisses à savon)Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/07/232 PM : Modification de la circulation et du stationnement rue du Coulazou (Fête Votive)Preuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/07/236 PM : Réglementation installation des forainsPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/07/241 PM : Fête Votive – interdiction de vente d’alcool après minuitPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/07/242 PM : Autorisation de capture et placement d’un animal en divagationPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/08/256 PM : Autorisation Procession du 15 aôutPreuve
31/10/2026ArrêtéArrêté n°26/08/265 PM : Fermeture temporaire grande salle du gymnsae BaronchelliPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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