Témoin public

Cers

Code INSEE 34073, SIREN 213400732, Hérault

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationSEANCE DU 7 AVRIL 2021Preuve
07/11/2026DélibérationSeance du 30 juillet 2024Preuve
07/11/2026ArrêtéCe lienPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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