Brignac
Code INSEE 34041, SIREN 213400419, Hérault
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 28/10/2026 | Délibération | PV DE SEANCE DU 19-12-2023 | Preuve |
| 28/10/2026 | Délibération | SEANCE DU 15-10-26 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.