Témoin public

Saucats

Code 33501, Gironde

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV-du-CM-du 30.01.24.Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM du 26.3.24Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM du 4.7.24Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM du 8.10.24Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM DU 19.12.24Preuve
07/11/2026DélibérationPv-du-CM du-18.02.25Preuve
07/11/2026DélibérationPv-du-CM du-06.05.25Preuve
07/11/2026DélibérationPv du CM du 03.07.25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM DU 02.10.25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM DU 13.11.25Preuve
07/11/2026DélibérationPV du CM DU 22.12.25Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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