Témoin public

Saint-Selve

Code INSEE 33474, SIREN 213304744, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCR-CM20190927Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM20191025Preuve
07/11/2026DélibérationCR-SYNT20190927Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM-10072020Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM-20201002Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM-20201127Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM-29062020-Preuve
07/11/2026DélibérationCR-Conseil-du-10-novembre-2020Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu-du-conseil-municipal-18-juinPreuve
07/11/2026DélibérationCR_CM_20210115Preuve
07/11/2026DélibérationCR_CM_20210127Preuve
07/11/2026DélibérationCR_CM_20210225Preuve
07/11/2026DélibérationCR_CM_20210409Preuve
07/11/2026DélibérationCR_CM_20210607Preuve
07/11/2026DélibérationCR-CM-Synt-20220401Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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