Témoin public

Saint-Martin-de-Laye

Code INSEE 33442, SIREN 213304421, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 14 octobre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 17 juilletPreuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 16 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès verbal du 8 avril 2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20/03/2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13/02/2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 04/12/2024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25/06/2024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07/05/02024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11/04/2024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 7/07/2023Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08/06/2023Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal 23/02/2023Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal 8/12/2022Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal 13/10/2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.