Témoin public

Saint-Christophe-de-Double

Code 33385, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 14/05/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 12/06/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 29/07/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 18/09/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 14/10/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 13/11/2025Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 08/01/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 03/03/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 20/03/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 16/04/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 05/06/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 07/07/2026Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu municipal 03/09/2026Preuve
07/11/2026ArrêtéRèglementation assainissement cession ou vente immeuble habitationPreuve
07/11/2026ArrêtéInterdiction de prise d'eau potable sur les poteaux incendiePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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