Témoin public

Saint-André-du-Bois

Code 33367, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération09 AVRIL 2024Preuve
07/11/2026Délibération06 JUIN 2024Preuve
07/11/2026Délibération24 SEPTEMBRE 2024Preuve
07/11/2026Délibération03 DECEMBRE 2024Preuve
07/11/2026Délibération08 AVRIL 2025Preuve
07/11/2026Délibération03 JUIN 2025Preuve
07/11/2026Délibération09 SEPTEMBRE 2025Preuve
07/11/2026Délibération18 NOVEMBRE 2025Preuve
07/11/2026Délibération27 JANVIER 2026Preuve
07/11/2026Délibération10 MARS 2026Preuve
07/11/2026Délibération20 MARS 2026Preuve
07/11/2026Délibération21 MAI 2026Preuve
07/11/2026Délibération02 JUILLET 2026Preuve
07/11/2026Délibération27 AOUT 2026Preuve
07/11/2026Délibération22 SEPTEMBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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