Témoin public

Sadirac

Code 33363, Gironde

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Arrêté05/04/2023 Arrêté portant fermeture du musée les 1ers samedis du moisPreuve
07/11/2026Arrêté25/04/2023 Arrêté Limitation 50 km/h RD14 Lieu-dit PlatonPreuve
07/11/2026Arrêté27/04/2023 Arrêté Obligation de ramassage déjections caninesPreuve
07/11/2026Arrêté28/04/2023 Arrêté Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiquesPreuve
07/11/2026Arrêté08/11/2024 Arrêté limitation de tonnage Chemin de BrogeonPreuve
07/11/2026Arrêté18/11/2024 Arrêté autorisation de mise en place d'un périmètre de sécuritéPreuve
07/11/2026Arrêté21/11/2024 Arrêté limitation de tonnage Chemin de BrogeonPreuve
07/11/2026Arrêté19/03/2025 Arrêté réglementant la collecte des déchets ménagersPreuve
07/11/2026Arrêté22/12/2025 Arrêté interdiction protoxyde d'azotePreuve
07/11/2026Arrêté15/09/2026 Arrêté portant interdiction de circulation sauf riverains et desserte localePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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