Témoin public

Pompéjac

Code INSEE 33329, SIREN 213303290, Gironde

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 18.10.2024Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22.01.2025Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 22.01.2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02.04.2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 18.07.2025Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 18.07.2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 03.11.2025Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 03.11.2025Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 10.12.2025Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 10.12.2025Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 12.01.2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20.03.2026Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 20.03.2026Preuve
07/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 17.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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