Témoin public

Pessac-sur-Dordogne

Code INSEE 33319, SIREN 213303191, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCM du 20 octobre 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM 22 septembre 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 10 juillet 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 30 juin 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM 26 mai 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM du18 fevrier 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 21 janvier 2020Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 10 décembre 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 15 octobre 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 17 septembre 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 16 juillet 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 28 mai 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 9 avril 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 19 mars 2019Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 22 janvier 2019Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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