Témoin public

Paillet

Code INSEE 33311, SIREN 213303118, Gironde

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCM 2025 GlobalPreuve
07/11/2026DélibérationCM 2024Preuve
07/11/2026DélibérationCM 2023Preuve
07/11/2026DélibérationCM 2022Preuve
07/11/2026DélibérationSeptembre 2026Preuve
07/11/2026DélibérationJuin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationAvril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationJanvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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