Témoin public

Masseilles

Code 33276, Gironde

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV du 27 novembre 2025 1Preuve
06/11/2026DélibérationPV du 19 fvrier 2026 1Preuve
06/11/2026DélibérationPV du 22 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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