Témoin public

Donnezac

Code INSEE 33151, SIREN 213301518, Gironde

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV n°2 - 27 MARS 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°3 - 24 AVRIL 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°4- 11 MAI 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°5- 5 JUIN 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°6- 15 JUIN 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélib. 2026-09-09Preuve
06/11/2026DélibérationDélib. 2026-09-01Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°7- 13 JUILLET 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°8 - 10 SEPTEMBRE 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV n°9 - 22 OCTOBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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