Témoin public

Daignac

Code 33147, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération10 octobre 2024Preuve
06/11/2026Délibération28 novembre 2024Preuve
06/11/2026Délibération28 novembre 2024Preuve
06/11/2026Délibération23 janvier 2025Preuve
06/11/2026Délibération12 mars 2025Preuve
06/11/2026Délibération01 avril 2025Preuve
06/11/2026Délibération23 juin 2025Preuve
06/11/2026Délibération25 septembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération18 novembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération16 décembre 2025Preuve
06/11/2026Délibération25 février 2026Preuve
06/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
06/11/2026Délibération1er Avril 2026Preuve
06/11/2026Délibération19 mai 2026Preuve
06/11/2026Délibération23 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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