Témoin public

Courpiac

Code 33135, Gironde

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération30/12/2020Preuve
06/11/2026Délibération10/12/2020Preuve
06/11/2026Délibération09/09/2020Preuve
06/11/2026Délibération03/09/2020Preuve
06/11/2026Délibération10/07/2020Preuve
06/11/2026Délibération07/07/2020Preuve
06/11/2026Délibération16/06/2020Preuve
06/11/2026Délibération08/04/2021Preuve
06/11/2026Délibération09/03/2021Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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