Témoin public

Castillon-la-Bataille

Code 33108, Gironde

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 29 septembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 27 octobre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 24 novembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationL26030109AG – Installation du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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