Témoin public

Brouqueyran

Code 33074, Gironde

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 17 févrierPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 21 marsPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 14 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 30 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 18 aoûtPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 28 novembrePreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 23 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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