Témoin public

Branne

Code 33071, Gironde

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DécisionRelevé des décisions et délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du Conseil MunicipalPreuve
05/11/2026DécisionRelevé des décisions et délibérationsPreuve
05/11/2026DécisionRelevé des décisions et délibérations Procès verbal de la séance du Conseil MunicipalPreuve
05/11/2026DécisionRelevé des décisions et délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationReglement conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.