Témoin public

Bassanne

Code 33031, Gironde

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationPV DU 17 09 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPV 19 11 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPV 05 JUIN 2026 18H00Preuve
04/11/2026DélibérationPV 05 JUIN 2026 19H00Preuve
04/11/2026DélibérationPV 22 JUILLET 2026Preuve
04/11/2026DélibérationPV 14 OCTOBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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