Témoin public

Balizac

Code 33026, Gironde

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté départ à la retraite d'un agent communalPreuve
04/11/2026ArrêtéAgent recenseurPreuve
04/11/2026ArrêtéCoordonnateur communalPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulationPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté de circulationPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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