Témoin public

Arveyres

Code INSEE 33015, SIREN 213300155, Gironde

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu 24 Aout 2026 (nouvelle fenêtre)Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu 05 Juin 2026 (nouvelle fenêtre)Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu 21 Avril 2026 (nouvelle fenêtre)Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu 07 Avril 2026 (nouvelle fenêtre)Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.