Témoin public

Les Artigues-de-Lussac

Code 33014, Gironde

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu de la s ance 12 septembrePreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu de la s ance 11 juilletPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu de la s ance 1er juinPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu de la s ance 11 avril 2023Preuve
04/11/2026DélibérationProces verbal du 29 marsPreuve
04/11/2026DélibérationProces verbal du 6 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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