Témoin public

Seissan

Code 32426, Gers

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationDélibérations du 150724Preuve
29/10/2026DélibérationDeliberations du 030624Preuve
29/10/2026DélibérationDélibérations du 20 Mars 2024Preuve
29/10/2026DélibérationDélibérations du 16/04/25Preuve
29/10/2026DélibérationDélibérations du 23/06/25Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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