Témoin public

Sansan

Code INSEE 32411, SIREN 213204118, Gers

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationCompte rendu du 7 octobre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationCompte rendu du 24 mars 2025Preuve
29/10/2026Décision2025-01-02 Décision modificative 1 exercice 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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