Témoin public

Preignan

Code INSEE 32331, SIREN 213203318, Gers

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationPV Conseil Municipal du 11 décembre 2024Preuve
02/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 09 avril 2025Preuve
02/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 14 avril 2025Preuve
02/11/2026DélibérationPV du CM du 04 septembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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