Témoin public

Pessan

Code INSEE 32312, SIREN 213203128, Gers

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationSéance du 16 juin 2023Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 6 décembre 2023Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 19 janvier 2024Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 15 avril 2024Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 21 mai 2024Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 6 août 2024Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 10 février 2025Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 10 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationSéance du 22 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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