Témoin public

Pavie

Code INSEE 32307, SIREN 213203078, Gers

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéés en séance du 20 mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées en séance du 16 avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal du 16 avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations examinées en séance du 05 juin 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal du 10 juillet 2026Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations examinéés en séance du 24 septembre 2026Preuve

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