Témoin public

Frégouville

Code INSEE 32134, SIREN 213201346, Gers

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 18 Décembre 2023Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 27 novembre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 23 septembre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 21 mai 2024Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 15 Mars 2024Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 20 Février 2024Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 17 Novembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 24 septembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 11 juin 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 14 avril 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 11 mars 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 27 février 2025Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 16 avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationRéunion du 28 mai 2026Preuve

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