Témoin public

Biran

Code INSEE 32054, SIREN 213200546, Gers

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté 2026-33 débit boisson pétanquePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté 2026-34 interdiction circulation Rue ToursPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté 35 2026 circulation BellevuePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026-38 occupation domaine public concours petanquePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026-39 occupation domaine public concours petanquePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026-40 debit boisson pétanquePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026-41 debit boisson pétanquePreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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