Témoin public

Villeneuve-Tolosane

Code INSEE 31588, SIREN 213105885, Haute-Garonne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationConsulter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du Conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursPreuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du Conseil municipal du 1er juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationConsulter la liste des délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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